J.O. 94 du 20 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07162
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Arrêtés du 8 avril 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0310217A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2003, Mme Charlery Marie Reine (Nicaise), épouse Berquier, greffière du troisième grade, est, à compter du 28 mars 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.